Lex Iterata

Texte 1969072203

22 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1969
Numéro
1969072203
Page
7656
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex