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Lex Iterata
Texte 1969072201
22 JUILLET 1969. - Loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1969
Numéro
1969072201
Page
7423
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex