Lex Iterata

Texte 1969071801

18 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1969
Numéro
1969071801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex