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Lex Iterata
Texte 1969071706
17 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 relatif à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire
ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1969
Numéro
1969071706
Page
9408
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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