Lex Iterata

Texte 1969071701

17 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1969
Numéro
1969071701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex