Lex Iterata

Texte 1969071513

15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 juin 1966 relatif au recensement des ressources aquifères souterraines. - Dispositions de comptage

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1969
Numéro
1969071513
Page
8460
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex