Lex Iterata

Texte 1969071512

15 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Ministres d'Etat. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1969
Numéro
1969071512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex