Lex Iterata

Texte 1969071511

15 JUILLET 1969. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 14 juin 1966 relatif au recensement des ressources aquifères souterraines. _ Dispositions de comptage

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1969
Numéro
1969071511
Page
8460
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex