Texte 1969071503

15 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1969
Numéro
1969071503
Page
7275
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-07-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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