Lex Iterata

Texte 1969071501

15 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1969
Numéro
1969071501
Page
7272
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex