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Lex Iterata
Texte 1969071405
14 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1969
Numéro
1969071405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex