Texte 1969071123

11 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (Grosse et moyenne industrie) à Haine-Saint-Paul

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1969
Numéro
1969071123
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.