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Lex Iterata
Texte 1969071108
11 JUILLET 1969. - Loi relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1969
Numéro
1969071108
Page
7856
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex