Lex Iterata

Texte 1969071025

10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Saint-Severin. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale sise rue Engihoul, 91. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1969
Numéro
1969071025
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex