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Lex Iterata
Texte 1969071024
10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Crupet. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale, sise rue Haute, 27. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1969
Numéro
1969071024
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex