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Lex Iterata
Texte 1969071021
10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Beffe. - Suppression de l'école primaire communale mixte du centre pendant la période du 1er septembre 1967 au 9 septembre 1968. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1969
Numéro
1969071021
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex