Lex Iterata

Texte 1969071019

10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de la deuxième classe gardienne du groupe scolaire de la rue Estelle Chaudron. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1969
Numéro
1969071019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex