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Lex Iterata
Texte 1969071012
10 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969071012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex