Lex Iterata

Texte 1969071010

10 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969071010
Page
7825
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex