Lex Iterata

Texte 1969070916

9 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien du semi-internat " Centre pour enfants infirmes moteurs ", à Koekelberg

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1969
Numéro
1969070916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex