Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969070916
9 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien du semi-internat " Centre pour enfants infirmes moteurs ", à Koekelberg
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1969
Numéro
1969070916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex