Lex Iterata

Texte 1969070908

9 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant la réglementation organique postale (service intérieur)

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1969
Numéro
1969070908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex