Lex Iterata

Texte 1969070901

9 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1969-1970

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1969
Numéro
1969070901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex