Lex Iterata

Texte 1969070818

8 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel concernant le règlement d'ordre intérieur du Conservatoire royal de musique de Mons

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1969070818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex