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Lex Iterata
Texte 1969070818
8 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel concernant le règlement d'ordre intérieur du Conservatoire royal de musique de Mons
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1969070818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex