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Lex Iterata
Texte 1969070817
8 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Arc-Ainieres. - Suppression de l'école primaire mixte d'Ainieres. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1969
Numéro
1969070817
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex