Lex Iterata

Texte 1969070807

8 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine, modifié par les arrêtés royaux des 8 mars 1961 et 3 juin 1966

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1969
Numéro
1969070807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex