Lex Iterata

Texte 1969070404

4 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1969
Numéro
1969070404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex