Lex Iterata

Texte 1969070310

3 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1969
Numéro
1969070310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex