Lex Iterata

Texte 1969070209

2 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1969
Numéro
1969070209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex