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Lex Iterata
Texte 1969070205
2 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant la liste des communes faisant partie de la région liégeoise au sens de la loi relative au Port autonome de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1969
Numéro
1969070205
Page
7225
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex