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Lex Iterata
Texte 1969070201
2 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1969
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1969
Numéro
1969070201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex