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Lex Iterata
Texte 1969070115
1 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1947 relatif au transport des dépouilles mortelles
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1969
Numéro
1969070115
Page
8950
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex