Lex Iterata

Texte 1969063009

30 JUIN 1969. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1969
Numéro
1969063009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex