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Lex Iterata
Texte 1969063004
30 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1969
Numéro
1969063004
Page
7164
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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