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Lex Iterata
Texte 1969062711
27 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1969
Numéro
1969062711
Page
7312
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex