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Lex Iterata
Texte 1969062706
27 JUIN 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1969
Numéro
1969062706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex