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Lex Iterata
Texte 1969062702
27 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1969
Numéro
1969062702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex