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Lex Iterata
Texte 1969062604
26 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la culture
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1969
Numéro
1969062604
Page
11642
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex