Texte 1969062416

24 JUIN 1969. - Arrêté royal - Zottegem. - Ecole communale subventionnée, Fr. Bogaertstraat 12. - Suppression de la 4e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1969
Numéro
1969062416
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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