Lex Iterata

Texte 1969062415

24 JUIN 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1969
Numéro
1969062415
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex