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Lex Iterata
Texte 1969062410
24 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1969
Numéro
1969062410
Page
10913
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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