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Lex Iterata
Texte 1969062406
24 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les modalités de reprise de l'actif et du passif de l'Office national de coordination des allocations familiales
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1969
Numéro
1969062406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex