24 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel déterminant les modalités particulières de nomination et de désignation des membres et des experts du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, de même que les modalités de fonctionnement de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-7-1969
- Numéro
- 1969062403
- Page
- 6519
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1969-06-24/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-07-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-03/86, art. 32, 002; En vigueur : 10-07-1999>
