Texte 1969062403

24 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel déterminant les modalités particulières de nomination et de désignation des membres et des experts du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, de même que les modalités de fonctionnement de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1969
Numéro
1969062403
Page
6519
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-06-24/03
Entrée en vigueur / Effet
11-07-1969
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-05-03/86, art. 32, 002; En vigueur : 10-07-1999>

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