Texte 1969062324

23 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1968, portant composition des Commissions d'enquête pour prisonniers de guerre 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1969
Numéro
1969062324
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.