Lex Iterata

Texte 1969062317

23 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1960, réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1969
Numéro
1969062317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex