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Lex Iterata
Texte 1969062317
23 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1960, réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1969
Numéro
1969062317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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