Texte 1969062311

23 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1969
Numéro
1969062311
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.