23 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1988 et mise à jour au 07-03-2000)

(Abrogé) <AR 2000-01-10/33, art. 115, 006; En vigueur : 01-05-2000; art. 1-39><AR 2000-01-10/33, art. 115, 007; En vigueur : 01-05-2000; art. 40-N6>

(NOTE : Toutefois, les dispositions concernant les matières énoncées ci-dessous restent d'application:

1°pendant six mois à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour les conditions de renouvellement de:

- la licence de pilote privé permettant d'effectuer des vols à l'étranger;

- la licence de pilote professionnel;

- la licence de pilote de ligne, et

- la licence de pilote professionnel de première classe;

2°jusqu'au 30 juin 2003 pour les conditions de délivrance de toutes les licences sous réserve de la disposition prévue à l'article 116, § 1er;

3°jusqu'au 30 juin 2003 pour les conditions de renouvellement de:

- la licence de pilote privé, et

- la licence restreinte de pilote professionnel;

4°jusqu'au 30 juin 2005 pour les privilèges accordés par toutes les licences.)