Lex Iterata

Texte 1969061702

17 JUIN 1969. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1969
Numéro
1969061702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex