14 JUIN 1969. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres stagiaires et définitifs du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et du personnel scientifique et assimilé

ELI: Justel
Source
Publication: 25-10-1969
Numéro: 1969061401
Page: 10262
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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