Texte 1969061323

13 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire de l'infirmière en chef du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui est titulaire de ce grade depuis le 1er janvier 1954

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1969
Numéro
1969061323
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.