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Lex Iterata
Texte 1969061323
13 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire de l'infirmière en chef du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui est titulaire de ce grade depuis le 1er janvier 1954
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1969
Numéro
1969061323
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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