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Lex Iterata
Texte 1969061320
13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1968 (dépenses ordinaires) du budget des Dotations
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1969
Numéro
1969061320
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex